Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MADAME SALOUA AOULAD ABDELLAH dont le siège social est situé à 6 Rue Adolphe Parent 59350 Saint-André-lez-Lille , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro A 901 475 236 ci-après dénommée ” OR BLADI ” et gérant le site Or Bladi , www.orbladi.com et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Or Bladi , www.orbladi.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à défi nir les relations contractuelles entre
OR BLADI
et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat eff ectué par le biais du site internet
www.orbladi.com
. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site
www.orbladi.com
est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société
OR BLADI
conserve la possibilité de modifi er à tout moment ces conditions de ventes, afi n de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui fi gurent sur le site
www.orbladi.com
de la société
OR BLADI
,
dans la limite des stocks disponibles. La société
OR BLADI
se réserve le droit de modifi er à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques
(contenance, utilisation, composition…).
Les photographies sont les plus fi dèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site
www.orbladi.com
est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3.

Article 3. Tarifs

Les prix fi gurant sur les fi ches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société
OR BLADI
se réserve le droit de modifi er ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix fi gurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à
80 euros TTC
, les frais de port sont off erts ; pour toute commande inférieure à
80 euros TTC
, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de
4,90 euros TTC
.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La société
OR BLADI
propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque :
l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifi e si besoin (quantités, références…), vérifi e l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfi n, la dernière étape lui propose de vérifi er l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confi rmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion défi nitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confi rmant l’enregistrement de sa commande. Afi n de fi naliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «
OR BLADI
» à l’adresse suivante :
6 Rue Adolphe Parent 59350 Saint-André-lez-Lille
. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société
OR BLADI
expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par virement bancaire :
l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifi e si besoin (quantités, références…), vérifi e l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfi n, la dernière étape lui propose de vérifi er l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confi rmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion défi nitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confi rmant l’enregistrement de sa commande. Afi n de fi naliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afi n d’eff ectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de
OR BLADI,
dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société
OR BLADI
expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système
Stripe
) :
l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifi e si besoin (quantités, références…), vérifi e l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix: « Paiement par
Paypal ou carte bancaire
». L’étape suivante lui propose de vérifi er l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confi rmer ma commande ». Enfi n, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afi n de renseigner en toute sécurité ses références de compte
Paypal ou
de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat défi nitivement formé. Le paiement par
compte Paypal
ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé eff ectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confi rmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confi rmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société
OR BLADI
lui communiquera par courrier électronique la confi rmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société
OR BLADI
, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :
6 Rue Adolphe Parent 59350 Saint-André-lez-Lille
; soit par email à l’adresse suivante :
aouladabdellahsaloua@gmail.com
, soit par téléphone au
06 41 94 29 46
.

Article 5. Réserve de propriété

La société
OR BLADI
conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par
MONDIAL RELAY
, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société
OR BLADI
pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile
si le colis passe par la boîte aux lettres ou dans un point Mondial Relay
. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société
OR BLADI
.
L’acheteur est tenu de vérifi er en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société
OR BLADI
bénéfi cient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société
OR BLADI
qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’eff ectuer par voie postale à l’adresse suivante :
OR BLADI 6 Rue Adolphe Parent 59350 Saint-André-lez-Lille
, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société
OR BLADI
, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site
www.orbladi.com
sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société
OR BLADI
.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société
OR BLADI
s’engage à préserver la confi dentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modifi cation et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
OR BLADI 6 Rue Adolphe Parent 59350 Saint-André-lez-Lille
.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de
Lille
.